“Votre partenaire face à l’obligation de contrôle technique. “
La nouvelle législation impose aux “voitures ancêtres” un contrôle technique périodique, suivant une nouvelle “procédure” mise en application depuis cette fin 2020. Ces visites sont dites de “régularisation”, histoire que tout ce qui est immatriculé sous une forme ou une autre comme “ancêtre” dans les anciens régimes ou l’actuel soit présenté au moins une fois. Le fait d’avoir vieilli “dans les limites d’une souplesse de jugement quant à son état technique” ne résistera plus aux nouvelles exigences, et les contrôles seront quand même techniquement sérieux. Progressivement, vos véhicules seront non seulement contrôlés sur leur état technique mais aussi indirectement sur leur conformité avec leur PV d’homologation (relié au certificat de conformité). Le certificat de conformité national est apparu en 1968, le modèle Européen dans les années 1990. Une période d’adaptation est prévue donnant le temps à chacun de s’y préparer, mais l’authenticité reste un critère déterminant.
Les véhicules âgés entre 30 et 50 ans seront contrôlés complètement déjà au moment de leur changement de propriétaire, et bénéficieront en Wallonie de visites anniversaires tous les 2 ans.
Les véhicules âgés de plus de 50 ans auront été contrôlés complètement au moins 1x avant juin 2021, et bénéficieront en Wallonie d’une dispense de CT tant qu’ils ne changent pas de propriétaire. Une tolérance semble exister sur les convocations qui n’ont pas été suivies d’effet pour des véhicules dont la feuille du CT mentionnait “etat du véhicule” sans date d’échéance, Mais pour autant qu’il ait plus de 50 ans….. Ils seront tenus à un contrôle lors d’un changement de propriétaire.
Les véhicules d’avant 1950 peuvent être présentés sur remorque, et sans en descendre être examinés « visuellement » tout en obtenant une dispense de Contrôle. cette règle est exacte et vérifiée.
Si une usure du temps vient à être détectée en vous forçant à intervenir (carte rouge), une modification fondamentale et structurelle du véhicule peut l’être aussi (plus gros moteur, surbaissée, freins changés, amortisseurs filetés, …).
Cette législation vous obligera à investir dans un suivi technique plus poussé, que les assurances complèteront à n’en pas douter par l’obligation d’un dossier d’expertise dans les cas «d’exception ».
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